L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut détenir un ressortissant étranger ou un résident permanent pour diverses raisons. Une personne sera détenue si l’agent de l’ASFC a des motifs raisonnables de croire que :
- Elle est peu susceptible de se présenter à l’examen, à l’audience ou à l’expulsion (risque de fuite)
- Elle est considérée comme un danger pour le public (criminalité)
- Elle est inadmissible : pour diverses raisons telles que la criminalité, la sécurité, des raisons de santé ou financières
- Elle n’a pas établi son identité à la satisfaction de l’agent
Les ressortissants étrangers ou les résidents permanents détenus par l’ASFC comparaissent devant la Section de l’immigration (SI) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). La personne détenue pour des raisons d’immigration est maintenue dans un centre de détention pour immigration à sécurité minimale – le centre de détention pour immigration de la région de Vancouver est situé à Surrey.
Dans les 48 heures suivant sa détention par l’ASFC, la personne concernée comparaîtra devant un commissaire de la SI pour examiner les preuves rassemblées par l’ASFC et évaluer si la personne doit être libérée ou maintenue en détention. Si le commissaire décide que la personne doit rester détenue, elle sera présentée devant un autre commissaire dans un délai de 7 jours et, si elle est toujours détenue, tous les 30 jours par la suite. Chaque fois que la personne détenue comparaît devant la SI, le commissaire siégeant doit considérer les raisons pour lesquelles la personne est détenue, ainsi que d’autres facteurs mentionnés dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Chaque révision de détention est une occasion pour l’ASFC de faire le point sur le dossier, soit en poursuivant son enquêt, soit dans le but d’obtenir un document de voyage pour la personne faisant l’objet d’un ordre de renvoi. C’est également une occasion pour la personne détenue de présenter une alternative à la détention afin de pouvoir être libérée.
Les révisions de détention se déroulent dans le cadre d’un processus contradictoire entre le représentant du ministre pour l’ASFC, qui présentera des arguments en faveur du maintien de la détention, et la personne détenue (qui peut être représentée par un avocat) et qui répondra et proposera une alternative à la détention, si possible.
Souvent, l’alternative à la détention proposée comprend la présence d’un garant. Cette personne de confiance a la responsabilité d’exercer une influence sur le ressortissant étranger ou le résident permanent détenu et de l’aider à respecter les conditions de sa libération, imposées par le commissaire.
Une personne souhaitant agir à titre de garant a intérêt à se préparer adéquatement.
Voici 3 choses que vous pouvez faire afin de vous préparer pour être garant, afin d’améliorer les chances de libération :
- Connaître les détails de la situation de la personne détenue. Ceci est crucial car vous serez interrogé par l’ASFC et appelé à témoigner devant le commissaire lors de la révision de détention. Le commissaire évaluera votre crédibilité et votre capacité à influencer positivement la personne libérée pour qu’elle respecte les conditions imposées.
- Mettre de l’argent de côté. Les commissaires ordonnent souvent qu’une caution soit versée par le garant. Cette caution peut être soit une caution en espèces – requise pour s’assurer que la personne libérée respecte les conditions de sa libération. Si des conditions ne sont pas respectées, le gouvernement du Canada conservera l’argent et la personne sera arrêtée et détenue à nouveau. La caution peut également être demandée sous forme de caution de performance – où le garant signe un document qui est une promesse de payer le montant proposé. Si des conditions ne sont pas respectées, le gouvernement du Canada percevra l’argent et la personne sera arrêtée et détenue à nouveau.
- Préparer un court plan de libération. Cela aidera à convaincre le commissaire que vous êtes prêt et préparé à accueillir la personne libérée et à agir en tant que garant. Le plan pourrait inclure le type de logement que vous fournirez à cette personne, le temps de “supervision” que vous ou quelqu’un dans votre ménage êtes disposé à offrir et tout autre type d’incitatifs que vous pourriez envisager pour aider la personne à respecter les conditions imposées. Gardez à l’esprit que ces conditions pourraient inclure le fait de se présenter aux agents de l’ASFC pour être renvoyé dans son pays d’origine, une fois l’expulsion effective.
Être bien préparé pour agir en tant que garant est décisif pour augmenter les chances de libération d’une personne détenue. Retenir les services d’un avocat expérimenté peut grandement vous aider à atteindre cet objectif.
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